MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales obligatoires pour la location de l'appartement La Suite 3 Étoiles Uzès comprennent des informations sur la dénomination sociale, l'adresse du siège, le numéro de téléphone, l'email, le numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, le numéro d'identification fiscale, la forme juridique de l'entreprise, le montant du capital social, les coordonnées de l'autorité de contrôle, les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles, les mentions relatives à l'utilisation de cookies, ainsi que les informations sur la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne.
La Commission européenne offre une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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